Maxima Finances est une marque déposée à l'Institut National de la Propriété Industrielle sous le numéro national 06 / 3423801 - dépôt effectué le 18 avril 2006.
Toute reproduction, usage ou apposition de la marque, même adjonction de mots tels que : " formule, façon, système, imitation, genre, méthode " est interdite, si elle n'a pas fait l'objet d'un consentement exprès, préalable et écrit de Maxima Finances.
Extraits du Code de la Propriété Intellectuelle
Article L. 716-1
L'atteinte portée au droit du propriétaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. Constitue une atteinte aux droits de la marque la violation des interdictions prévues aux articles L. 716-2, L. 713-3 et L. 713-4
